Droit de la Propriété Industrielle

Accompagnement dans la protection du savoir-faire et des éléments de distinction de l'entreprise:

Droit des marques, dessins et modèles, conseils juridiques sur les brevets.

Notre cabinet intervient en conseil. Ainsi dans le cadre d'une marque par exemple, nous effectuons la recherche d'antériorité, nous examinons les classes de dépôt, et nous procédons aux formalités d'enregistrement. Le cas échéant, nous rédigeons les conventions de licence.

Nous intervenons également pour défendre l'entreprise contre les violations de sa propriété industrielle (actions en contrefaçon, etc...).