Mandataire Sportif

En vertu de l’article 1, 1° de la loi du 28 mars 2011 : « les avocats peuvent, dans le cadre de la réglementation qui leur est propre, représenter, en qualité de mandataire, l’une des parties intéressées à la conclusion de l’un des contrats mentionnés au premier alinéa de l’article L. 222-7 du code du sport.”

Ainsi, l'avocat mandataire sportif assiste les parties pour:

- Les contrats relatifs à l’exercice rémunéré d’une activité sportive ou d’entraînement ;

- Les contrats qui prévoient la conclusion d’un contrat de travail ayant pour objet l’exercice rémunéré d’une activité sportive ou d’entraînement.

Dans ce cadre, les clients sont les clubs, les sportifs, les agents, et les intermédiaires qui ne sont pas titulaires de la licence d'agent.

La mission de l’Avocat Mandataire Sportif englobe de plus la recherche de contractants (clubs, sponsors) la négociation et la rédaction de contrats.